J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18358

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Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100465S



Par décision no 2001-735 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à l'association Jeunesse Péléenne pour sa liaison Morne-Rouge - Maurice vers l'Ajoupa-Bouillon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-628 du 29 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.